Mentions légales

Date de dernières mises à jour le 22 novembre 2019 (22/11/19)

 

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1.     Informations sur le site :

Editeur du site

L’éditeur du site est une personne morale :

BIOVALEURS
Association de la Loi 1901
12 avenue Raymond Poincaré – 75116 Paris
Enregistrée sous le Numéro W751242718
E-mail : contact@biovaleurs.fr


Directeur de la publication 

Charles KLOBOUKOFF


Création et hébergement du site

Conception, réalisation :

Béatrice BOUDET

Webdesign, développement et intégration du site.

Appui technique :

TARGET WEB
24 rue du Bastion St Nicolas
17 000 La Rochelle
www.targetweb-larochelle.fr
05 17 81 09 32

 

Hébergement du site internet :

CIS Valley

AQUITAINE VALLEY, RUE DE L’HERMITE

BP 70081

33520 BRUGES

 

2.     Absence de garantie sur le contenu

BIOVALEURS s’efforce d’inclure sur ce site des informations exactes et à jour mais ne donne aucune garantie à ce titre. En dépit du soin apporté au recueil des informations, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent exister. En toute hypothèse et compte tenu des Mentions Légales, l’utilisateur du site et des informations qu’il contient reconnaît qu’il en fait usage sous sa seule responsabilité. BIOVALEURS ne saurait en conséquence voire sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l’utilisation de ce site. De même, BIOVALEURS ne garantit pas la continuité, l’accès, le fonctionnement et la disponibilité du site et des services y afférant. BIOVALEURS fournit ses meilleurs efforts afin de maintenir le Site accessible sans interruption intempestive. Toutefois, des opérations de maintenance, de sécurité ou d’autres actions planifiées et/ou des évènements irrésistibles peuvent causer des interruptions temporaires ou d’autres défauts de services.

Il est rappelé également que le fait d`accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique, constituent des délits sanctionnés par les dispositions du Code Pénal.

 

3.     Propriétés intellectuelles

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5.     Vie privée et données à caractère personnel

Au regard du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (ci-après le « RGPD ») entré en vigueur le 25 mai 2018 en France et qui est venu modifier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ( dite Loi Informatique et Libertés), BIOVALEURS est considéré comme responsable de traitement. BIOVALEURS, et s’engage à respecter les obligations légales concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel.

BIOVALEURS met en œuvre les mesures techniques et juridiques nécessaires afin de vous garantir un haut niveau de sécurité et de confidentialité de votre vie privée.

 

         La collecte de vos données personnelles :

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Finalité

Données collectées

Base juridique / Intérêt légitime

 

Retrait du consentement

 

Délai de conservation

 

Destinataires

 

Destinataires hors UE

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Afin de mieux traiter votre demande, nous collectons votre nom, prénom, et adresse email.

Le traitement de vos données est appliqué uniquement lorsque vous avez donné votre consentement à ce que nous traitions votre demande.

 

À tout moment, vous avez la faculté de retirer votre consentement au traitement de vos données.

 

Afin d’exercer vos droits (pour plus d’informations sur vos droits), nous vous incitons à contacter directement l’adresse suivante : contact@biovaleurs.fr

BIOVALEURS conserve vos données durant toute la durée de traitement de votre demande. Par la suite, BIOVALEURS s’engage à effacer vos données au bout de 3 ans , sauf certaines exceptions juridiques et/ou règlementaires.

 

A l’issue de ces périodes, vos données personnelles seront supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

BIOVALEURS est le principal destinataire de vos données personnelles.

 

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          Concernant vos droits et votre vie privée :

 

Chaque personne physique dont nous traitons des données personnelles bénéficie des droits suivants :

  • Droit d’accès ;
  • Droit de rectification ;
  • Droit à l’effacement ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit à la portabilité ;
  • Droit d’opposition ;
  • Droit de retirer son consentement à tout moment, pour les traitements pour lesquels un tel consentement a été collecté ; Attention toutefois car le retrait du consentement ne doit pas compromettre la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
  • Droit de définir des directives générales ou particulières à un tiers de confiance certifié par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Chaque personne physique concernée par les présentes Mentions Légales peut également désigner une personne chargée de leur exécution et les modifier à tout moment. En l’absence de directives données de son vivant, les héritiers de chaque personne physique concernée par les présentes Mentions Légales auront la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès ;
  • Effectuer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) lorsqu’elles l’estiment nécessaires ;

 

 

Vous pourrez exercer ces droits, sans frais, en nous adressant une demande accompagnée d’un justificatif d’identité (au choix)

 par email à l’adresse : contact@biovaleurs.fr
– par courrier à l’adresse suivante :

BIOVALEURS
Association de la Loi 1901
12 avenue Raymond Poincaré – 75116 Paris
Enregistrée sous le Numéro W751242718

 

 

       Les petits plus qui poussent nos engagements encore plus loin :

 

Une sécurité renforcée sur vos données :

BIOVALEURS s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et juridiques nécessaires afin de vous garantir un haut niveau de sécurité et de confidentialité de votre vie privée.

 BIOVALEURS s’engage à ne pas donner une autre finalité aux traitements de ces données que celles précédemment citées.

Nous faisons attention aux accès qui sont donnés à vos données afin qu’elles puissent toujours être gérées par des personnes qualifiées.

Les traitements de vos données personnelles ne font pas l’objet d’action ou de prise de décision entièrement automatisée de notre part.

 

Une gestion Française de vos données :

BIOVALEURS choisit de travailler avec des prestataires et des sous-traitants uniquement français prenant l’ensemble des mesures nécessaires afin de garantir un haut niveau de protection de vos données personnelles conformément aux obligations du RGPD.

Comme vous avez pu le constater pour chaque traitement, BIOVALEURS s’engage à ne pas transférer les données personnelles en dehors du territoire de l’Union européenne. Si c’est le cas, nous vérifions que l’Etat dans lequel les données sont transférés fait partie de la liste limitative des états garantissant suffisamment de droits sur la vie privée.

 

Un travail continu en interne

Dans le cadre des services que nous proposons sur nos sites, l’accès à vos données personnelles sera strictement limité aux employés de BIOVALEURS, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions

Nos équipes ont été sensibilisées et sont formées en continue à une bonne pratique de l’utilisation et de la protection de vos données personnelles.

 

Pour garantir notre transparence :

 Nous pouvons être amenés à modifier ou à aménager occasionnellement notre politique de protection de données personnelles afin de la mettre à jour au regard notamment des évolutions de nos activités et de la législation.

Dans ce cas, nous veillerons à vous informer de toute modification substantielle de l’utilisation de vos données personnelles par BIOVALEURS et/ou solliciterons votre accord dans toutes situations où il sera requis.

 

 

6.     Divers

Sauf dispositions particulières prévues dans les présentes Mentions Légales, l’Utilisateur peut envoyer ses communications et/ou réclamations à BIOVALEURS. Un formulaire présent dans la rubrique « Contact » sur le Site permet aux Utilisateurs de contacter directement BIOVALEURS.

7.     Loi applicable

Avant tous litiges devant les juridictions étatiques, les parties aux présentes Mentions Légales s’engagent à mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires pour parvenir à un règlement amiable du différend.

A défaut, tous litiges nés de l’utilisation du site internet qui n’aura pas pu aboutir à un accord amiable entre les parties seront soumis aux Tribunaux de Paris (France) et seront soumis au droit français interne.

Toutes reproductions, utilisations ou modifications des présentes Mentions Légales, de manière frauduleuse ou non, et/ou sans autorisation préalable de BIOVALEURS, peuvent entrainer des poursuites judiciaires de BIOVALEURS à l’encontre de la personne concernée.

 

8.     Crédits photographiques

BIOVALEURS, Association de la Loi 1901, 12 avenue Raymond Poincaré – 75116 Paris, enregistrée sous le Numéro W751242718.